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Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.
CR réunion Conseil Syndical de l'ASL du 06/11/2015
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CR réunion Conseil Syndical de l'ASL du 06/11/2015
par Admin le Lun 16 Nov - 11:22
Compte rendu du conseil syndical de l'ASL du Domaine de Carheil du 06/11/2015
Téléchargez le compte rendu ci-dessous en activant le lien =>2015 11 06 Compte rendu de réunion
Admin- Admin
- Date d'inscription : 11/02/2015
Messages : 25 -
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