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Les statuts, le cahier des charges et le règlement intérieur ont enfin été validés en AG. Nos statuts sont maintenant conformes et l'ASL retrouve sa capacité d'ester en justice. Cinq ans pour y arriver après une première mise en garde d'un copropriétaire ! Mais surtout treize années avec des statuts non conformes.

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Intérêt Général

Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

2015

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CR réunion Conseil Syndical de l'ASL du 06/11/2015

par Admin le Lun 16 Nov - 11:22

Compte rendu du conseil syndical de l'ASL du Domaine de Carheil du 06/11/2015

Téléchargez le compte rendu ci-dessous en activant le lien =>
2015 11 06 Compte rendu de réunion

Admin: Admin; Date d'inscription : 11/02/2015
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