Informations
Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

La date/heure actuelle est Ven 17 Aoû - 8:16


  • Domaine de Carheil - Forum des résidents

    Sujets
    Messages
    Derniers Messages
  • Libres échanges sur le Domaine de Carheil

    Sujets
    Messages
    Derniers Messages
  • Le Forum et Vous (Didacticiels)

    Sujets
    Messages
    Derniers Messages
Qui est en ligne ?
Qui est en ligne ?

Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 28 le Jeu 11 Jan - 13:48

Utilisateurs enregistrés : Aucun
Moteurs de recherche : bing


Légende :   [Administrateur ]   [ Modérateur ]


  • Nouveaux messagesNouveaux messages
  • Pas de nouveaux messagesPas de nouveaux messages
  • Forum VerrouilléForum Verrouillé