Informations
Prochaine AG statutaire le 1er décembre 2018
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Assemblée Générale du 5 décembre 2015

Aller en bas

Assemblée Générale du 5 décembre 2015

Message par Webmestr le Mer 25 Nov - 10:16

Suivez toute l'actualité sur l'Assemblée Générale 2015 et en particulier sur les résolutions liées aux statuts ICI :

Webmestr
Admin

Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 73

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum