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Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Assemblée Générale 2015 ASL du Domaine de Carheil

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Assemblée Générale 2015 ASL du Domaine de Carheil

Message par solaire le Lun 14 Sep - 19:31

L'AG annuel 2015 arrive. Si vous vous sentez un peu seul pour présenter une résolution ou dialoguer afin de préparer cette réunion, faites vous connaître auprès du Webmestr du forum qui fera suivre. Il y a de forte chance qu'une réunion s'organise pour la première fois à Carheil pour préparer et échanger sur cette prochaine Assemblée Générale.

PS: pour joindre le Webmestr =>WEBMESTR - choix : "Contacter par email:"

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
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