Informations
Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

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Message par Admin le Dim 28 Juin - 11:39

La déchetterie des Batailles est située sur l'axe Blain-Redon sur la R.D. 164 entre Lancé et le village de Rozay.

Horaires
La déchèterie des Batailles est ouverte les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le samedi de 14h00 à 17h30.
Téléchargez les horaires des autres déchèteries de la CCPR.

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Date d'inscription : 11/02/2015
Messages : 25

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