Informations
Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

BRAVO ET MERCI

Aller en bas

Re: BRAVO ET MERCI

Message par Webmestr le Lun 18 Mai - 12:56

Merci pour vos encouragements. Surtout n'hésitez pas à participer aux échanges.

Webmestr
Admin

Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 71

Revenir en haut Aller en bas

BRAVO ET MERCI

Message par Dady le Jeu 7 Mai - 10:05

Bonjour à tous

Ce blog est une réelle opportunité de discussions.
j'en remercie les initiateurs.

Dady

Date d'inscription : 06/05/2015
Messages : 2

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum