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Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Toilettage du Cahier des Charges

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Toilettage du Cahier des Charges

Message par Webmestr le Mar 24 Mar - 10:22

Un toilettage du Cahier des Charges s'impose pour lui redonner une lisibilité compatible avec la situation actuelle.
En effet on y parle encore de :
- lotisseur,
- lotissement,
- différents articles de loi ou autres qui seraient à valider à ce jour,
- la loi de juin 1895 qui a été abrogée par la loi de 2004,
- la description des bâtiments non à jour à ce jour,
- la liste d'émargement des AG doit être annexée au PV de l'AG (?),
- créations d'équipements et obligations du lotisseur (?),
- articles à supprimer et à mettre dans les statuts conformément à la loi de 2004,
- etc...
Il paraît INDISPENSABLE de faire un Cahier des Charges conforme à la réalité de la loi et de la vie actuelle dans le Domaine.

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