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Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Plans, Accès, photo du Domaine de Carheil - Plessé

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Plans, Accès, photo du Domaine de Carheil - Plessé

Message par Webmestr le Mer 11 Mar - 0:33

Vue du ciel, le Domaine de Carheil:


Source GeoPortail

Découvrez le Domaine de Carheil et le plan cadastral, avec GEORPORTAIL :

Lien geoportail+cadastre
Source GeoPortail


Plan du Domaine :

Cliquez ICI pour agrandir le plan.

Source IGN


Plan Cadastral du Domaine :


Source cadastre.gouv.fr


Plan d'accès au Domaine :


Source carte IGN

Webmestr
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Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 72

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Re: Plans, Accès, photo du Domaine de Carheil - Plessé

Message par Admin le Dim 18 Déc - 18:06

Carheil en deux photos aériennes :

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Admin

Date d'inscription : 11/02/2015
Messages : 25

http://www.carheilofildelo.com

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