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Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Statuts, les fourberies de Scapin

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Re: Statuts, les fourberies de Scapin

Message par Gost le Mar 13 Mar - 12:25

Belle analyse, cher Monsieur.
Mais ce personnage, sur lequel vous écrivez, ne chercherait-il pas à "allumer le feu" en jouant avec.
Ce Scapin est coupable comme le président Rose et ces supporters de mensonges et tromperies et le résultat est là : nos statuts sont non conformes et nous perdrons tous nos procès, on ne pourra même plus engager de travaux lourds... si on ne les changent pas, et qu'on en profite pour assurer un avenir serein à notre ASL...

Gost

Date d'inscription : 03/10/2017
Messages : 7

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Statuts, les fourberies de Scapin

Message par hdelav le Mar 6 Mar - 20:06

REPONSE AU COURRIER D’UN PROPRIETAIRE, MEMBRE DE L’ASL DU DOMAINE DE CARHEIL, QUI POURRAIT S’INTITULER « LES FOURBERIES DE SCAPIN » pièce de Molière connue de tous

Tout récemment notre Scapin du domaine de Carheil, a adressé un courrier aux membres du Syndicat pour vilipender le Président du syndicat et inviter ces chers syndics à se désolidariser de lui dans l’exercice de ses fonctions.

Inutile de s’attarder sur la forme utilisée par notre Scapin qui me parait manquer quelque peu d’élégance, en ne s’adressant pas directement à l’intéressé.
Mais, connaissant notre acteur…….

Venons en plutôt au fond qui nous transporte dans un abysse de mensonges que, seul notre Scapin semble croire.

Le paragraphe intitulé « Préambule » ne manque pas de piment :

Il  semblerait, d’après notre chroniqueur,  qu’avant l’Ordonnance  2004-632 du 1 juillet 2004 et en  mise en application par le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 , le Conseil Syndical, ainsi nommé à l’époque, n’avait qu’un pouvoir consultatif et le Président un pouvoir absolu dans les décisions de gestion courante……et que l’ordonnance du 1er juillet 2004, par son article 9, chamboulait tout et donnait enfin aux membres du Syndicat  le droit de délibérer  de façon obligatoirement collégiale.
Les quatre lignes proposées à notre lecture ne disent pas cela.

En réalité le « Syndicat » anciennement « Conseil Syndical », a toujours les mêmes prérogatives à travers l’article 4 de nos statuts, cet article n’ayant pas changé durant les deux dernières décennies et notre article 4.3.2, bien plus précis que l’article 9 de l’ordonnance, précise entre autres : « Les décisions du Syndicat sont prises à la simple majorité, à la condition que la moitié au moins des membres soit présente et/ou représentée. (ce qui a toujours été appliqué).
Rien de mirobolant dans tout cela.

Nous passons ensuite au cœur des hostilités

Le discours du Président lors de la Galette des Rois a fort déplu à notre Scapin,  qui se montre très sévère et utilise des  termes dont nous lui laissons la paternité ; Affirmations péremptoires, mépris à l’égard du Syndicat,  processus de désinformation culminant voir même faute lourde.
Je n’engage que moi en pensant que notre nouveau Président a plus fait pour Carheil  en deux mois que notre ancien Président en deux ans et comme disait un de nos célèbres humoristes : « celui qui part de zéro pour arriver nulle part n’a de compte à rendre à personne ».  

Réponse à la première remarque de notre chroniqueur :

Et si le Président actuel, à travers son discours, avait voulu réveiller la conscience des propriétaires membres de l’ASL, conscience systématiquement trompée en Assemblée Générale par les syndicats successifs  pendant des années, (dans lesquels se trouvait notre ami Scapin), quant à  la conformité de nos statuts avec la loi.

Les travaux de mise en conformité de nos statuts entre 2012 et 2015 auraient été effectués par le syndicat  avec, dit notre Scapin, la collaboration étroite des juristes de l’ANCC ; Exact sur la collaboration, sauf que les recommandations du dit organisme n’ont pas été prises en compte parce que dérangeantes pour le Président de l’ASL de l’époque  qui les a tout simplement rejetées avec la bénédiction de notre Scapin. Question : Notre chroniqueur  aurait-il  participé à la rédaction des textes  déposés en préfecture en avril 2015 pour se sentir visé à ce point ?
Il en a été de même avec le cabinet d’avocats rennais  ARES, chargé de superviser l’ensemble, et dont les avis sont restés lettre morte.

Notre éminent chroniqueur fait référence à l’ordonnance 2004-263  oubliant au passage le décret  N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’Ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004.
Que dit cette ordonnance :
Que  les statuts de l’ASL doivent comprendre entre autres
- La liste des immeubles compris dans son périmètre
-Les modalités de modification de statut de l'ASL
-Les modalités de sa dissolution
Hors ces informations parmi d’autres sont incomplètes voir inexistantes alors que la loi exige leur présence dans les statuts. J’avoue avoir des difficultés à suivre la logique de notre éminent propriétaire qui réfute cette obligation qui, non respectée, met  l’ASL  en grande difficulté au regard de la loi puisqu’elle nous interdit d’ester en Justice.  Comment peut-on être à ce point figé et nier l’évidence pour ne pas avoir à reconnaitre son erreur ?
Ce qui est plus grave c’est que notre entêté Scapin cherche à rallier les syndics à ses positions, et que ces derniers, par manque d’expérience et méconnaissance du monde juridique, soutiennent en grande partie ces inepties.
Alors bien sur quand on ne lit les textes qu’à moitié, qu’on ne sait pas que la promulgation d’une loi est  systématiquement suivie d’un décret d’application, on est excusable de dire n’importe quoi  et de ne se sentir aucunement responsable des conséquences fâcheuses  de son ignorance pour l’ASL.
Enfin, lorsque la loi exige de faire figurer des éléments dans les statuts d’une ASL ce n’est pas à cette dernière de décider de passer outre pour des raisons personnelles.

Sur la deuxième remarque de notre Scapin il est à  noter que de nouveau notre chroniqueur oublie de faire référence aux obligations légales d’inclure dans nos statuts des éléments obligatoires pour que ceux-ci soient à jour. Et la l’étonnement est à son comble lorsque Scapin écrit « Le syndicat, puis l’Assemblée générale n’ont pas souhaité ajouter les articles proposés  par deux propriétaires » qui ne faisaient que demander une mise en conformité de nos statuts pour éviter des déboires tels que ceux de l’assignation de la Financière de la Doussais, avec ses conséquences financières pour l’ASL.

La troisième remarque porte sur une déclaration surprenante  du président affirmant  que les propriétaires pourraient, en cas de non-conformité de nos textes, s’affranchir du règlement de leurs charges. Dieu merci il n’en est rien et le Président, dans sa joie de réunir des copropriétaires à l’occasion de la galette des rois, a verbalement dérapé,  j’en conviens,  mais l’incidence est surement moindre que le  « vive le Québec  libre » du général  et ne justifie ni excuses ni démission mais peut être un mea culpa personnel. «  Errare humanum est » mais cela ne peut s’appliquer  qu’à des personnes qui  entreprennent.

S’il devait y avoir un mot de conclusion je dirais que le présent et je pense l’avenir donneront sans doute raison à ceux qui ont été tour à tour des opposants, des contestataires, des détracteurs mais qui ont payé de leur temps et de leurs deniers pour que notre ASL puisse être en conformité avec la loi.
Quant aux accusateurs, emmenés par un Président qui a abandonné ses mandats et ses troupes bien vite, je dis : arrêtez vos procès d’intentions, reconnaissez vos erreurs et essayez de bâtir au lieu de jouer à l’immobilisme et la négation  des faits. Le bénévolat des syndics n’est pas une excuse au manque de compétences mais ne pas prendre conseil auprès  de gens mieux renseignés est une faute.
Bien à vous

Henri DELAVIGNE

hdelav

Date d'inscription : 25/03/2015
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