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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

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AG 2017 Résolutions

Message par solaire le Ven 17 Nov - 0:23

Résolutions de Mrs Courtieu et Delaroche ICI
Pour vous faire une idée des anomalies et de l'irrégularité de nos statuts suivez ce lien : Statuts

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 136

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