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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

Calendrier 2017 du ramassage des ordures ménagères

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Calendrier 2017 du ramassage des ordures ménagères

Message par Webmestr le Lun 8 Mai - 10:40

Consultez le calendrier 2017 du ramassage des ordures ménagères => Calendrier 2017

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