Informations

Le syndicat de l'ASL s'est fourvoyé dans l'illégalité en ne respectant pas les décisions de l'AG de décembre 2017. L'AG a voté un principe de financement qui n'a aucun caractère exécutoire. Pourtant les charges 2018 sont majorées de 16.6%. Cette situation est illégale et scandaleuse. Faites vous connaître dès que possible à cette adresse pour demander l'arrêt de ses prélèvements indus et le remboursement des trop perçus.

Derniers sujets

Mar 25 Sep - 10:36 par solaire

» CR Réunion du Syndicat du 14/09/2018

Mar 25 Sep - 0:54 par solaire

» Respect des décisions prises par l'Assemblée Générale - 16% de trop perçu en 2018

Jeu 16 Aoû - 18:32 par hdelav

» Complexe piscine - Normes et Horaires

Ven 27 Juil - 9:32 par solaire

» CR Réunion du Syndicat du 22/06/2018

Mer 4 Juil - 23:23 par carheilenmarche

» Gestion durable de la forêt privée du Domaine de Carheil

Ven 15 Juin - 18:38 par carheilenmarche

» Réunion publique du 19 juin 2018

Mar 22 Mai - 12:11 par Webmestr

» CR Réunion du Syndicat du 04/05/2018

Jeu 17 Mai - 14:59 par carheilenmarche

» CR Réunion Syndicat du 30/03/2018

Sam 28 Avr - 10:20 par carheilenmarche

Rechercher

Mots-clés

Partenaires

Intérêt Général

Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

La date/heure actuelle est Lun 22 Oct - 17:29